Le bilan menaçant de la CAQ

Lettre ouverte par Claudia Fiore-Leduc et Tristan Ouimet-Savard, Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), paru le 19 juin 2025 dans Le Devoir.

 

La fin des travaux à l’Assemblée nationale ne met pas fin aux inquiétudes des organismes communautaires autonomes (ACA). Le climat reste tendu au Québec. Le gouvernement de la CAQ agit rapidement pour mettre en place des mesures d’austérité et présente plusieurs projets de loi qui menacent la protection de l’environnement, les droits et libertés et le filet social québécois.

Après les miettes données au mouvement communautaire dans le dépôt du dernier budget, la CAQ a déposé et/ou a fait adopter des projets de loi attaquant l’autonomie et les missions des organismes communautaires : la réforme en santé et les nouvelles règles administratives, les modifications à la loi électorale et aux lois du travail, la présence toujours plus importante des fondations, les courts délais de consultation ou les consultations de façade comme celle sur les soins à domicile, les coupures de financement dans plusieurs organismes en passant par la loi sur l’intégration au Québec et de nouvelles réglementations pour les sites de consommation supervisée, voici qu’un aperçu des changements proposés en quelques mois. Une liste plus complète se trouve ci-dessous.

Le gouvernement a aussi présenté d’autres projets de loi qui affectent l’environnement et le territoire : le projet de loi 81 sur la qualité de l’environnement, le projet de loi 97 sur la foresterie, sans parler du récent bâillon pour l’adoption du projet de loi 69 sur l’énergie.

Face à tous ces changements, les citoyen·ne·s et les organismes communautaires ont du mal à se faire entendre. Ces décisions affectent notre démocratie, la justice sociale et les droits humains. Le gouvernement utilise sa majorité pour imposer des changements qui nuisent aux plus vulnérables : les personnes pauvres, celles de la diversité sexuelle et de genre, les réfugiés, les personnes immigrantes, etc.

Comme pour la crise socioclimatique, où les gouvernements et les entreprises épuisent les ressources de la planète, la CAQ agit trop vite et va trop loin. Ses actions causent des dommages importants au Québec : plus de contrôle par le gouvernement, moins de droits pour les syndicats et les organismes communautaires, moins de protection pour l’environnement, et une approche plus stricte envers l’immigration. Le gouvernement agit sur plusieurs fronts en même temps et cette méthode empêche les gens de réagir et de s’opposer.

Heureusement, les organismes communautaires sont forts de leurs 60 ans d’expérience dans la défense des droits sociaux et la mobilisation de la population. Même si le dialogue devient plus difficile, nous continuons à lutter contre les décisions qui favorisent les plus riches et les plus puissants. Nous travaillons ensemble pour améliorer les conditions de vie de tout le monde.

Notre force vient de notre capacité à informer et à mobiliser les gens pour défendre la justice sociale et les droits humains. S’informer et dénoncer au-delà des apparences et des slogans, c’est agir pour défendre un système démocratique sain, et c’est pourquoi le mouvement de l’ACA et tous ses alliés ne sont pas prêts de se taire. Nous en appelons à la résistance : la force du nombre est un grand avantage, ne l’oublions pas.

– 30 –

Voici une recension partielle de mesures de la CAQ des derniers mois touchant particulièrement le mouvement communautaire :

1. Compressions en éducation: Risques de suspension ou d’annulation d’ententes de financement entre écoles et organismes communautaires autonomes en lutte au décrochage Juin 2025
2. Le projet de loi 103 visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée (SCS) afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté Juin 2025
3. La loi pour l’intégration à la nation québécoise Mai 2025
4. Le dernier budget provincial: des miettes pour le milieu communautaire Mars 2025
5. Le recours au privé et le manque de constance dans les financements du gouvernement du Québec destinés aux organismes communautaires. Avril 2025
6. Des rehaussements pour les organismes en santé et services sociaux transformés en fonds discrétionnaire ou comme un fonds d’urgence Mai 2025
7. Employabilité et éducation aux adultes: Un financement historique refusé à Co-Savoir Mai 2025
8. La publication précipitée du rapport du comité de sages sur l’identité de genre Mai 2025
9. Les changements aux exigences du Registraire des entreprises: un frein à l’implication Juin 2023
10.  Le Commissaire aux lobbyistes et son intention d’appliquer la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme à des milliers d’organismes sans but lucratif (OSBL) Février 2025
11.  Les effets encore actuels et néfastes de la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace Décembre 2023
12.  La journée de « concertation » sur la future politique nationale de soins et services de soutien à domicile (SAD) Mai 2025
13.  La loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock­­-out Mai 2025
14.  Le projet de loi 101 visant à l’amélioration de certaines lois du travail Juin 2025
15.  La loi modifiant la loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral Mai 2025
16.  La Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions  Juin 2024

Sans compter les nombreuses pressions gouvernementales ou municipales pour s’ingérer, museler ou tenter de déraciner des dizaines d’organismes communautaires.