Le mouvement de l’action communautaire autonome compte plus de 4 500 organismes répartis dans toutes les régions. Il contribue à maintenir 54 000 salarié·e·s, ce qui représente 1,4 % de l’ensemble des emplois au Québec. Il est soutenu par 425 000 bénévoles qui lui offrent temps et engagement au quotidien. Il est fréquenté par des millions de personnes vivant diverses formes de difficultés. Le milieu communautaire fait partie intégrante du filet social québécois au même titre que les services publics et les programmes sociaux . Initié par les gens de la communauté, le mouvement de l’action communautaire autonome constitue l’une des formes de participation citoyenne la plus importante, la mieux organisée et la plus engagée pour la justice sociale au Québec.
L’ACA en quelques chiffres…
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organismes
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travailleurs et travailleuses
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bénévoles
des MILLIONS de personnes soutenues
QU’EST-CE QUE L’ACA?
Il existe plus de 61 000 organismes sans but lucratif (OSBL) au Québec. Parmi ceux-ci, le gouvernement en finance 5000 dont 4000 sont reconnus comme de l’action communautaire autonome. Concrètement, quelle est la différence entre les maisons des jeunes, les clubs de loisir, les centres de femmes et les clubs de lecture? Qu’est-ce qui distingue l’action communautaire autonome de tous les autres?
Un rôle de transformation sociale
La pratique de l’action communautaire autonome est axée sur la transformation sociale, c’est-à-dire une pratique engagée dans des actions visant l’amélioration du tissu social, des droits et de la qualité de vie.
Des organismes autonomes
Les organismes d’action communautaire autonome sont libres de déterminer leur mission, leurs orientations, leurs approches d’intervention, leurs pratiques ainsi que leurs modes de gestion. Ils sont également autonomes sur le plan leurs actions politiques. Bien qu’ils soient financés par le gouvernement ou par des partenaires, ils appartiennent à la communauté.
Une approche de participation citoyenne
L’action communautaire autonome est un mouvement issu de la société civile, c’est-à-dire, qui a été créée à l’initiative des citoyens et citoyennes ou des communautés dans une perspective de prise en charge individuelle et collective visant la transformation des conditions de vie et le respect des droits.
Une offre de services alternatifs
Le mouvement de l’action communautaire autonome est un acteur important dans la recherche de solutions et dans la mise en place de services adaptés aux besoins des populations qu’il soutient. Sa contribution ne se limite pas à la seule prestation de services, mais vise également une participation de la communauté dans la résolution des problèmes sociaux. On parle ici de pratiques ou de services alternatifs, c’est-à-dire qui sont différents de ceux offerts par les services publics.
LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ACA
L’adoption en 2001 de la Politique gouvernementale « L’action communautaire, une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec » a donné lieu à une définition précise de l’action communautaire autonome à partir de huit critères.
Les quatre (4) premiers critères s’adressent à l’ensemble des organismes d’action communautaire :
- Avoir le statut d’un organisme à but non lucratif;
- Être enraciné dans sa communauté;
- Entretenir une vie associative et démocratique;
- Être libre de déterminer sa mission, ses orientations, ses approches et ses pratiques.
S’ajoutent quatre (4) critères supplémentaires pour les organismes d’action communautaire autonome (ACA) :
- Avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté;
- Poursuivre une mission sociale propre à l’organisme qui favorise la transformation sociale;
- Faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges axées sur la globalité des situations problématiques abordées;
- Être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.
HISTORIQUE DU MOUVEMENT
C’est avec les années 60 que naît véritablement ce qu’il est convenu d’appeler le mouvement de l’action communautaire autonome. Revendiquant de meilleures conditions de vie, ils rejettent la dépendance et misent sur la participation citoyenne, la reconnaissance des droits et l’action collective. C’est là l’origine, l’âme et le coeur du mouvement communautaire autonome québécois.
Crédit photo : André Querry
Données sur le financement de l’ACA
Les seuils planchers du RQ-ACA et les besoins en financement
Les seuils planchers servent à mieux refléter les besoins réels de financement à la mission des organismes d’ACA auprès du gouvernement et de ses différents ministères.
Avec l’adoption d’une vision commune des seuils planchers et de ses principes de calcul, le RQ-ACA offre au mouvement de l’ACA l’opportunité de présenter des revendications cohérentes auprès des différentes instances gouvernementales et autres bailleurs de fonds.
Après un long processus de consultation, les membres du RQ-ACA, réunis en assemblée générale extraordinaire le 26 octobre 2022, ont adopté une méthode de calcul commune pour les seuils planchers de l’ACA.
Voici un guide (en 6 pages) de la méthode de calcul adoptée ainsi qu’une grille de calcul Excel permettant de la mettre en pratique.
Évolution du financement par ministère
Le RQ-ACA produit annuellement des outils présentant les données du financement gouvernemental des organismes communautaires. Ces données sont extraites d’un document annuel produit par le SACAIS, Soutien financier gouvernemental en action communautaire. État de situation.
Évolution des modes de soutien financier du gouvernement québécois
Ce document se veut une analyse de l’évolution globale et par ministère, des différents modes de soutien financier gouvernemental offerts aux organismes communautaires depuis l’adoption de Politique gouvernementale en action communautaire en 2001.
Téléchargez le document Évolution des modes de soutien financier du gouvernement québécois (2001-2022)
Soutien financier par ministère résumé en tableau
Dans ce tableau sont rassemblées les données les plus récentes disponibles du financement gouvernemental par ministère/organisme gouvernemental et par mode de soutien financier : mission globale, entente de service, projet, immobilisation.
Téléchargez le document Soutien financier par ministère résumé en tableau (2021-2022) et données COVID (2020-2022)
Moyenne et médiane du soutien à la mission par ministère
Ce tableau présente la moyenne et la médiane du soutien à la mission accordé par chacun des ministère/organisme gouvernemental aux organismes communautaires selon les données les plus récentes disponibles.
Téléchargez le document Moyenne et médiane du soutien à la mission par ministère (2001-2022)
Les programmes de soutien financier
Vous trouverez ici le lien pour prendre connaissance des programmes de soutien financier à la mission globale des organismes d’ACA qui sont disponibles en ligne.
Le Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire (PAGAC)
Le samedi, 14 mai dernier, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Monsieur Jean Boulet, a fait le lancement du Plan d’action gouvernemental en action communautaire 2022-2027 : engagés pour nos collectivités. Très attendu par le mouvement de l’ACA qui revendique un nouveau PAGAC depuis 15 ans, cette annonce fait suite à une année historique de mobilisation et à un processus de consultation et de représentations politiques avec le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) qui a débuté il y a trois ans, peu après l’entrée au pouvoir de la Coalition Avenir Québec.
EN SAVOIR PLUS
La COVID-19 et l’ACA
Consultez notre portail d’informations et de références destinées aux gestionnaires des organismes communautaires et à leurs conseils d’administration.