Portrait du communautaire : les cotisations des membres ne sont pas des activités marchandes
Nous avions tellement hâte! L’Institut de la statistique du Québec (ISQ) allait enfin nous fournir un portrait fiable et complet de l’action communautaire. Nous avons même participé au comité d’orientation du projet afin de nous assurer que des données soient produites plus spécifiquement sur l’action communautaire autonome (ACA). Ce fut d’ailleurs une belle collaboration avec les gens de l’ISQ qui, pendant tout le processus d’élaboration du sondage, se sont assurés de trouver des solutions à nos différentes préoccupations.
Le portrait statistique, dévoilé en décembre 2025, a certainement permis de confirmer certaines de nos propres données. Ainsi, parmi l’ensemble des 10 300 organismes communautaires, près de la moitié (4520) d’entre eux sont plus spécifiquement des organismes d’ACA (1). Avec plus de 50 000 personnes salariées, les dépenses salariales occupent plus de 50% du budget des organismes. Les femmes sont majoritaires autant au sein des conseils d’administration que du personnel. En fait, le portrait de l’ISQ présente des données sur plusieurs facettes du communautaire et du communautaire autonome (vie associative et démocratique, situation financière et ressources humaines), ce qui aurait dû nous réjouir.
Or, en plus d’être divisées selon que l’organisme soit ou non d’ACA, ce que nous apprécions, les données sont aussi réparties selon que l’organisme détient ou non un volet d’économie sociale. C’est ici que tout se gâche.
Premièrement, le résultat en est que le portrait statistique de l’ISQ ne fournit pas d’emblée des données consolidées pour l’ACA, ce qui nous oblige à faire nos propres calculs. Par exemple, pour obtenir le pourcentage de 63% d’organismes d’ACA qui détiennent un statut d’organisme de bienfaisance, nous devons calculer la moyenne pondérée de 69,2% (organismes autonomes) et de 61,0% (organismes autonomes hybrides). Cet exercice peut s’avérer plutôt fastidieux dans le cas où on s’intéresse aux données consolidées par région, type de mission sociale, catégorie de financement, etc.
Deuxièmement, et c’est l’élément le plus problématique, l’ISQ considère que les revenus marchands, un important critère de l’économie sociale, sont composés des revenus provenant de la vente ou de la location de biens ou de services, mais aussi de la cotisation des membres (2). Autrement dit, selon cette définition, tout organisme ayant perçu des cotisations de ses membres, même s’il ne loue ou ne vend rien, est considéré comme un organisme avec un volet d’économie sociale. C’est notre cas et nous présumons que ça l’est pour une bonne partie des organismes et regroupements communautaires. C’est d’ailleurs une donnée non disponible dans le rapport de l’ISQ.
L’ISQ nous a expliqué que ce choix méthodologique a été pris en concordance avec les deux enquêtes menées en 2016 et en 2022 sur le portrait des entreprises d’économie sociale (3), avec pour résultat une absence de prise en compte des spécificités de l’action communautaire. Pour une enquête sur le portrait de l’action communautaire, ça nous apparaît plutôt ironique.
N’importe qui œuvrant au sein d’un organisme communautaire sait très bien que les cotisations des membres sont surtout une action d’appartenance à la vie associative et non une activité marchande. Sans compter que la cotisation est souvent très symbolique, donc avec un très faible impact sur les finances de l’organisme (4). Si nous avions su dès le départ que l’ISQ avait l’intention d’inclure les cotisations dans les activités marchandes, nous aurions manifesté notre opposition à cette incongruité lors des rencontres du comité d’orientation. Or, nous ne l’avons su qu’avec la publication du rapport.
Cette omission traduit une grande méconnaissance des caractéristiques fondamentales de l’action communautaire et de l’économie sociale. Les données publiées par l’ISQ sous-estiment le nombre d’organismes communautaires (qu’ils soient autonomes ou non) sans volet d’économie sociale. Nous avons eu l’occasion de discuter de ce biais avec l’ISQ et avons demandé à ce que soient publiées des données rectifiées. Le Chantier de l’économie sociale en a fait aussi la demande à la même occasion, en rappelant que la seule présence de cotisations des membres n’est pas un signe suffisant de posture entrepreneuriale ou d’activité marchande pour l’appartenance à l’économie sociale.
Surprise elle aussi de ce biais méthodologique, l’équipe du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, qui a commandé l’enquête, est à évaluer si l’impact de ce biais est assez important pour envisager des analyses complémentaires.
Osons espérer que les données seront rectifiées afin que le portrait des organismes communautaires soit davantage conforme à la réalité.
Céline Métivier, responsable de la recherche
Mars 2026
(1) Pour prendre connaissance de la façon dont les critères d’ACA ont été transposés en critères opérationnels, voir la page 13 du rapport L’action communautaire au Québec. Portrait statistique 2023.https://statistique.quebec.ca/fr/document/action-communautaire
(2) Ibid, p. 14.
(3) https://statistique.quebec.ca/fr/document/leconomie-sociale-au-quebec-portrait-statistique
(4) Il n’est pas rare que la cotisation ne soit que de 5$. C’est le cas d’un organisme de mon quartier.