Consultations pour le projet de loi 1 : un show de boucane?
Lettre ouverte par Tristan Ouimet-Savard, Responsable des dossiers politiques du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) et 29 co-signataires*. Cette lettre est publiée dans Le Devoir du 17 février 2026.
Alors que le projet de loi 1 soulève déjà de graves préoccupations quant au respect des droits humains et de l’État de droit, le processus de consultation publique qui s’achève cette semaine relève largement de la façade. Plusieurs organisations ont choisi d’y participer de bonne foi, dans l’espoir de faire entendre leurs préoccupations. Toutefois, on constate que le cadre imposé limite sérieusement la portée démocratique de l’exercice.
Proposer une constitution en écartant un véritable dialogue social, la parole citoyenne et l’écoute des communautés constitue un danger réel pour la protection des droits fondamentaux et pour la démocratie.
La Commission parlementaire avait le devoir de veiller à ce que l’ensemble des préoccupations exprimées soit réellement pris en compte afin d’éviter l’invisibilisation de pans entiers de la population qui seraient injustement affectés. Loin de renforcer la délibération démocratique, le processus a marginalisé les voix de la société civile aux décisions parlementaires.
D’abord, le temps de parole accordé aux représentant·es du milieu communautaire a été extrêmement restreint. Seulement 11 auditions ont été prévues pour près de 40 organisations souhaitant s’exprimer, obligeant jusqu’à six groupes à se partager 8 minutes de parole.
Ensuite, la composition de plusieurs regroupements était arbitraire et sans justification claire, réunissant des organismes travaillant dans des contextes, sur des enjeux et à des niveaux d’intervention très différents. Aucune possibilité n’a été offerte pour modifier les plages horaires. La Commission aurait dû ajouter des journées d’audition plutôt que de restreindre le temps de parole. De plus, la participation à la commission n’était pas adaptée aux travailleur·euses en situation de handicap (par exemple : TSA, TDAH, limitations cognitives ou troubles de la parole), alors que l’inclusion de ces personnes devrait être une exigence minimale de tout processus démocratique.
Les organismes communautaires possèdent une expertise terrain inestimable et portent la voix de milliers, voire de centaines de milliers de personnes à travers le Québec. Elles n’ont pas à partager leur temps de participation, pas plus que ne le font les groupes patronaux, les lobbys ou les entreprises.
Par ailleurs, l’attitude rigide et parfois infantilisante adoptée par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, durant les auditions a contribué à un climat peu propice à un dialogue respectueux. Plusieurs intervenant·es ont constaté l’instrumentalisation de leurs propos afin de discréditer leur expertise. Cette posture condescendante semblait davantage chercher à tester des participant·es qu’à échanger sérieusement sur des préoccupations bien réelles.
Ainsi, cet exercice de consultation publique se trouve largement vidé de sa portée démocratique, en particulier pour le communautaire. Le nombre d’organismes mobilisés aurait dû alerter le ministre et les député·es sur la gravité des inquiétudes soulevées et les inciter à une réelle ouverture à la critique, dans l’intérêt véritable de la population.
Pendant que ce projet de loi capte l’attention et polarise l’opinion publique, il détourne aussi le regard de l’effritement continu du filet social. Le PL1 témoigne d’un glissement vers l’autoritarisme et rappelle dangereusement ce qui se déroule chez nos voisins du Sud.
La société civile joue un rôle essentiel dans la construction des politiques publiques. Le débat social est une condition de base de toute démocratie vivante. Pour être légitime, une constitution doit être élaborée par et pour l’ensemble de la population, à partir d’une vaste consultation en amont du processus de rédaction. Sinon, elle ne constitue pas un levier collectif, mais un dangereux éteignoir du bien-être commun.
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*Co-signataires :
- Geneviève Tremblay-Racette, TROVEP de l’Outaouais
- Marie-Line Audet, Table Nationale des Corporations de développement communautaire
- Aud Langelier, Centre de solidarité lesbienne (CSL)
- Patrick Desjardins, Le Spasme
- Noémie Roche, Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec (ROCAJQ)
- Mandoline Blier, L’R des centres de femmes du Québec
- Marc-André Bélanger, Regroupement des Auberges du coeur du Québec – RACQ
- Louis Lacroix, ACEF des Bois-Francs
- Sara Arsenault, Fédération des femmes du Québec
- Anaïs Hélie-Martel, CDC Plateau-Mont-Royal
- Nathalie Bernier, Table de concertation des groupes de femmes BSL
- Stéphanie Vallée, présidente de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
- Line Gendron, Regroupement des organismes communautaires de l’Estrie
- François Bergeron, CDC Centre-Sud
- Valérie Deschênes, CDC Rouyn-Noranda
- Frederic Boudreault, Association pour la protection des intérêts des consommateurs de la Côte-Nord (APIC Côte-Nord)
- Julie Robillard, Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ)
- Josyanne Proteau, Coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés – Section de Québec
- Farah Wikarski, Coalition des Tables Régionales d’Organismes Communautaires (CTROC)
- Stephan Reichhold, directeur général de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes
- Mélanie Létourneau, CDC Drummond
- Maryse St-Arneault, Table de concertation du mouvement des femmes Centre-du-Québec (TCMFCQ)
- Sylvain Lafrenière, Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD)
- Frédéric Vachon,Ex aequo
- Réjean Leclerc, Fédération de la santé et des services sociaux-CSN
- Michael Bizzarro, Mouvement autonome des sans emploi (MASSE)
- Laurence Perreault-Rousseau, Action Femmes et handicap (AFH)
- Caroline Moreau, CDC de L’Érable
- Maud Provost, Réseau d’action des femmes en santé et services sociaux