Mémoire du RQ-ACA demandant le retrait complet du PL1 – Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
Par la présente, le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) affirme une position claire et sans équivoque : le Projet de loi no 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, ainsi que le processus consultatif qui l’entoure, sont foncièrement illégitimes. Par conséquent, toute discussion sur son contenu est vaine. La seule issue acceptable et démocratiquement responsable est le retrait complet et immédiat de ce projet de loi.
Pour un véritable processus constituant
L’enjeu du projet de loi no 1 dépasse le contenu du projet : il touche à l’intégrité même du processus démocratique québécois.
Le RQ-ACA réaffirme sa position : le retrait complet et immédiat du projet de loi no 1 est la seule voie responsable et raisonnable.
Notre demande de retrait ne relève pas d’une opposition de principe, mais d’une défense des fondements démocratiques.
Adopter ce projet de loi, même amendé, ne ferait qu’accentuer la crise de confiance envers nos institutions, compromettre la protection des droits fondamentaux et affaiblir l’État de droit. Dans un contexte mondial marqué par la montée de l’autoritarisme, de la haine, de l’intolérance et de l’effritement des droits fondamentaux, nous avons la responsabilité de tout mettre en œuvre pour éviter un tel recul collectif.