PL84 : une attaque frontale contre les droits humains, l’interculturalisme et l’autonomie du communautaire

Claudia Fiore-Leduc, Chargée de campagnes au Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)
Kanelle Bolin, Chargée de projet aux pratiques inclusives et antioppressives au RQ-ACA

Comment ne pas déplorer l’adoption du projet de loi 84 (PL84) sur l’intégration nationale? Loin d’être une initiative rassembleuse, cette nouvelle loi constitue un tournant inquiétant dans l’évolution des politiques publiques québécoises en matière d’immigration, de vivre-ensemble et de droits humains. Il atteint directement les droits humains, nie les fondements de l’interculturalisme québécois et s’attaque de manière frontale à l’autonomie des organismes communautaires.

Droits humains et communautés minoritaires menacés
D’une part, la loi impose aux personnes immigrantes une adhésion à “un nouveau contrat social” mal défini, risquant ainsi de marginaliser davantage les personnes migrantes et des membres de certains groupes ethniques et racisés. Ce flou ouvre la porte à des interprétations arbitraires et à des applications discriminatoires. Au-delà de cet aspect, cette loi s’inscrit dans une logique récurrente qui associe, à tort, l’immigration et les inégalités sociales. Il reprend une rhétorique trop souvent utilisée par le gouvernement pour détourner l’attention des véritables causes des multiples crises sociales qui touchent le Québec, soit des années de politiques publiques néolibérales.

D’autre part, cette loi remet en question l’indépendance des droits humains vis-à-vis des orientations politiques du moment. Le respect de la liberté de conscience, de la liberté d’expression et de l’égalité ne peut être conditionné par des critères idéologiques ou fluctuants selon le parti politique au pouvoir et la-le ministre responsable de l’application de ce modèle québécois d’intégration.

Un recul de l’interculturalisme
Par ailleurs, la loi s’écarte du modèle québécois d’interculturalisme fondé sur la réciprocité et la reconnaissance mutuelle. Il privilégie une logique d’uniformisation culturelle et établit des balises de rapport inégales, imposant un poids disproportionné aux personnes issues de l’immigration et des communautés culturelles.

Cette vision, tendancieusement assimilationniste, menace de fragmenter davantage notre tissu social en renforçant les dynamiques d’exclusion, de méfiance et de stigmatisation. Elle s’inscrit dans une continuité troublante de politiques identitaires et réactionnaires, qui s’attaquent aux populations de la diversité culturelle et immigrantes sous prétexte de favoriser la cohésion sociale, institutionnalisant ainsi les discriminations.

De surcroît, l’absence quasi totale de référence aux peuples autochtones dans la loi démontre, une fois encore, un manque de considération flagrant face aux enjeux historiques et encore actuels de violence coloniale. Le modèle d’intégration proposé ignore la diversité présente au Québec et nie notre responsabilité collective à engager et à soutenir un processus de reconnaissance et de réconciliation.

Atteinte à l’autonomie communautaire et consultations de façade
Il y a de quoi être préoccupé par le fait que la protection de l’autonomie des organismes d’ACA reste partielle et encore assez imprécise dans cette nouvelle loi qui a été débattue publiquement pendant à peine 4 mois. Malgré l’adoption d’un amendement précisant que la future politique nationale sur l’intégration s’appliquerait seulement aux organismes recevant une aide financière pour soutenir des projets, excluant ainsi les organismes recevant du financement à la mission globale, cette loi crée tout de même un précédent dangereux : celui d’un financement public subordonné à l’adhésion idéologique à un modèle d’intégration. Menace directe à leur autonomie, cette condition contrevient aux principes fondamentaux de l’action communautaire autonome, pourtant reconnus par une politique gouvernementale. Cette approche technocratique nie l’expertise du milieu communautaire, développée depuis des décennies en matière d’intégration, d’accompagnement, de francisation et de lutte contre l’exclusion.

En lien avec cette question, nous soulignons l’apport de la TRPOCB au travail d’analyse et de représentations politiques mené dans la foulée des travaux de la Commission des relations avec les citoyens.

Nous tenons également à dénoncer le faible niveau d’écoute de la société civile au cours du processus. Notamment par un manque de respect flagrant envers le travail acharné de La ligue des droits et libertés ainsi que de la TCRI dont les mémoires sont pourtant des éléments d’expertise essentiels à la mise en place d’un tel modèle.

Présenté comme un geste d’affirmation nationale, l’adoption de ce projet de loi divise plutôt qu’il ne rassemble. En imposant une vision rigide de l’intégration, en affaiblissant les protections juridiques fondamentales et en menaçant l’autonomie des organismes qui travaillent quotidiennement à renforcer le tissu social, cette nouvelle loi compromet des acquis essentiels.

Par la présente, nous exprimons notre pleine solidarité envers toutes les personnes et communautés qui seront affectées par les effets délétères de l’adoption du projet de loi 84. Nous réaffirmons notre engagement à lutter contre les dérives identitaires et conservatrices qui menacent l’inclusion, l’égalité et la justice sociale. Nous demeurons résolument mobilisés pour construire un Québec où la diversité est reconnue comme une richesse et où chacun·e peut vivre librement et dignement.

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Pour informations contactez

Claudia Fiore-Leduc
campagnes@rq-aca.org
819-570-2565

 

1- Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles

2- Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes