Évolution des modes de soutien financier du gouvernement québécois

Ce document se veut une analyse de l’évolution globale et par ministère, des différents modes de soutien financier gouvernemental offerts aux organismes communautaires depuis l’adoption de Politique gouvernementale en action communautaire en 2001.

Mission globale

Depuis le sommet de 63 % en 2006-2007, la proportion du soutien financier a diminué de façon importante pour descendre à 53 % en 2018-2019, le seuil le plus bas depuis l’adoption de la Politique en action communautaire en 2001. C’est un constat douloureux pour l’ensemble du mouvement de l’action communautaire autonome qui avait espoir qu’un des principes importants de la Politique, soit la prépondérance du financement à la mission globale dans l’ensemble du soutien gouvernemental, finisse par atteindre un seuil respectable dans tous les ministères.

Or, près du tiers des ministères et organismes gouvernementaux (10 sur 28) n’offrent aucun soutien à la mission et concentrent le financement aux projets, ententes de service et, dans une moindre mesure, aux immobilisations. En fait, 98 % du soutien à la mission et 95 % des organismes qui reçoivent ce mode de financement (4030 sur 4349) sont concentrés dans un petit groupe de cinq ministères. On est donc loin de l’engagement du gouvernement de « faire en sorte que le dispositif de soutien financier à l’action communautaire autonome soit généralisé dans les ministères et organisme gouvernementaux afin d’appuyer la mission globale des organismes d’action communautaire autonome » (Politique en action communautaire, p. 27).

Ententes de service

La proportion attribuée aux ententes de service a, quant à elle, pris de l’essor dans les dernières années pour se fixer à autour de 37 %, résultat du rehaussement du financement par ententes de service avec des organismes communautaires en employabilité.

Projets ponctuels

La proportion du financement destiné aux projets ponctuels est relativement faible, mais a pris du galon dans les dernières années pour atteindre le seuil de 10% jamais atteint. Le montant total attribué à ce mode de soutien financier a littéralement explosé en 2018-2019, en grande partie causé par une croissance importante du financement par projet au Programme de soutien des organismes communautaires du MSSS.

Immobilisations

Ce mode de financement, qui n’a été pris en compte qu’à partir de 2007-2008, demeure marginal (moins de 1 % du financement total) et ne se retrouve que dans quatre ministères.

 

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